Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation

En accédant au site [www.medicom.ca] (le « Site ») et en l’utilisant, vous acceptez les modalités et conditions énoncées ci-dessous et vous y êtes lié. A.R. Medicom, Inc. (« Medicom ») peut en tout temps modifier ces modalités et conditions – vous avez donc intérêt à le consulter périodiquement pour demeurer informé de toute modification.

1. Ownership.  A.R. Medicom® est propriétaire et exploitant de ce site.  Le matériel dans ce site est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur et le droit des marques.

2. Contenu généré par les utilisateurs

Vous acceptez d’afficher du contenu sur ce site, conformément à ces modalités et conditions. En affichant du contenu sur ce site, vous concédez à Medicom et à ses successeurs et ayants cause, un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, francs de redevance et perpétuels, en vertu de votre droit d'auteur, d'utiliser, d'adapter, de publier, de distribuer, de traduire, de reproduire et de créer des oeuvres dérivées ou fondées sur ce matériel dans tous les médias, et ce, sans obligation de vous rendre de compte. En outre, vous renoncez irrévocablement à tous vos droits moraux en tant qu'auteur de ce matériel, quel que soit leur fondement. Il vous est interdit d’afficher du contenu qui renferme : (1) des renseignements non publics au sujet de compagnies sans être dûment autorisé à le faire; (2) de faux renseignements sur vous ou autrui; ou (3) un virus, un cheval de Troie, un ver informatique ou quelque autre élément nocif ou perturbateur.

3. Lignes directrices sur le contenu

Il est entendu que le contenu que vous afficherez, soumettrez, conserverez, transmettrez, téléchargerez en aval ou en amont, ou distribuerez sur ce site :

  • Ne sera PAS menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, ou légalement répréhensible;
  • Ne constituera, n’encouragera et ne tolèrera :
  • aucun acte criminel ou n’ouvrira droit à aucune responsabilité civile;
  • aucune forme de violence, de haine ou de harcèlement;
  • aucune forme de discrimination sur un motif quelconque visé par une législation fédérale, provinciale et territoriale en matière de droits de la personne au Canada, tel que la religion, la race, la couleur, l’orientation sexuelle, l’invalidité, etc.;
  • Ne contreviendra à aucune loi, aucun règlement, aucune politique, aucune directive ou aucune norme industrielle, tel qu’il est défini par Medicom
  • N’impliquera PAS  l’utilisation non autorisée de renseignements, de logiciels, de musique, de marques de commerce, de photographies, de droits de la personnalité ou d’autre matériel protégé par le droit d’auteur ou par d’autres droits de propriété intellectuelle, sans la permission du propriétaire du droit d’auteur ou du titulaire du droit de propriété intellectuelle.

4. Surveillance En tout temps et sans préavis, Medicom se réserve le droit de visionner, de rejeter, de réviser, de corriger ou de retirer du contenu affiché par vous, qui semble violer ces modalités et conditions. Medicom peut, sans y être tenue, surveiller le contenu de ce site pour s’assurer que ces modalités, conditions et autres politiques de Medicom sont respectées et pour satisfaire toutes les lois, règlements, politiques, directives, ou normes industrielles applicables, ou demande autorisée du gouvernement. Medicom n’endosse aucun contenu soumis par vous ou par d’autres. Il est entendu que vous ne considérerez aucun contenu comme ayant été visionné, révisé, surveillé ou approuvé par Medicom.

5. Accès L’utilisation de ce site est réservée à des fins légales. Medicom a le droit d’interdire à toute personne l’accès partiel ou total à ce site, et ce, sans préavis. À sa discrétion exclusive, Medicom a le droit de mettre fin à votre accès à ce site dès qu’elle juge votre comportement inacceptable, ou dès que vous violez l’une ou l’autre des modalités, conditions ou politiques de ce site. Medicom a le droit  de modifier ou de discontinuer tout aspect ou caractéristique de ce site, y compris, mais non de façon limitative, le contenu, les heures de disponibilité, et l’équipement nécessaire à l’accès ou à l’utilisation.

6. Droit d’auteur et autre propriété intellectuelle

Les marques de commerce et logos dans ce site sont des marques de commerce enregistrées et non enregistrées de Medicom ou sont utilisés en vertu d’une licence consentie ou autorisée par les propriétaires respectifs de ces marques. L’affichage de marques de commerce ou de dénominations commerciales dans ce site ne confère ou ne crée aucune licence ou autres droits par rapport à ces marques ou dénominations, et leur utilisation sans le consentement écrit de Medicom ou des propriétaires respectifs des marques de commerce est strictement interdite.

7. Licence restreinte Medicom vous concède une licence strictement restreinte qui vous autorise à afficher à votre ordinateur, à imprimer, à télécharger et à utiliser, à des fins exclusivement non commerciales (personnelles ou éducatives), une seule copie du contenu de notre site Web, notamment du texte en HTML sous-jacent, du texte, des audioclips et des vidéoclips, pourvu que vous respectiez les conditions suivantes : (1) ne pas modifier ce contenu; et (2) inclure et afficher sur chaque copie de ce contenu l’avis de droit d’auteur qui s’y rapporte et cette licence restreinte. Aucune autre utilisation n'est autorisée. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, il vous est interdit de faire ce qui suit : (1) utiliser ce contenu à des fins commerciales; (2) incorporer ou ajouter ce contenu à un produit que vous créez ou que vous distribuez; (3) copier ce contenu sur votre site Web ou sur tout autre site Web; ou (4) distribuer ce contenu à quiconque. Malgré ce qui précède, aucune disposition de la présente licence n'a pour effet de conférer quelque droit que ce soit en vertu du droit d'auteur de Medicom ou de tout autre titulaire d'un droit d'auteur à l'égard du contenu fourni sur notre site Web.

8. Utilisation à vos risques (indemnisation) Il est entendu qu’en accédant à ce site et en l’utilisant, vous le faites à vos risques. Vous transmettez et affichez du contenu, incluant vos renseignements personnels et ceux d’autrui à vos risques. Vous vous fiez au contenu affiché par d’autres, et ce, à vos risques. Medicom ne garantit pas la qualité, l’exactitude ou l’intégralité des prétentions, déclarations ou renseignements qui se trouvent sur ce site. Medicom ne fait aucune assertion quant à l’adaptation des renseignements ou des produits renfermés ou offerts sur ce site à quelque fin que ce soit. Tous les renseignements sont fournis « tels quels », sans garantie ou condition que ce soit. Ce site peut renfermer des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Medicom se réserve le droit de modifier ce site en tout temps.

9. Liens aux sites de tiers Ce site Web peut renfermer des hyperliens à des sites Web exploités par des tiers autres que Medicom. Ces hyperliens ne sont fournis que pour vous permettre de consulter ces autres sites Web. Medicom ne contrôle pas ces sites Web et n'est pas responsable de leur contenu. Le fait que des renseignements, du matériel ou du contenu se trouvent sur ce site Web, qu'ils y soient mentionnés ou qu'il y ait des liens vers eux ou à partir d'eux ne constitue pas un endossement exprès ou implicite des produits ou des services de tiers. Vous assumez seul les risques liés à votre accès à ces sites et à votre utilisation de ceux-ci, y compris les renseignements, le matériel, les produits et services qui s'y trouvent. En outre, l'énoncé de notre politique relative à la vie privée ne s'applique que lorsque vous êtes sur notre site Web. Une fois lié à un autre site Web, vous vous engagez à lire la politique relative à la vie privée de cet autre site avant de révéler des renseignements personnels.

10. Envois Medicom reçoit avec plaisir vos commentaires relatifs à ce site. Medicom paie ses agences et fournisseurs pour concevoir des idées créatives…alors, veuillez vous abstenir d’envoyer du matériel, des suggestions ou des idées créatives (autres que celles spécifiquement demandées dans ce site), car Medicom ne peut les accepter ou les considérer. Si vous n’avez pas lu la phrase précédente (ou choisissez de ne pas en tenir compte) et envoyez quand même votre matériel, vos suggestions ou vos idées créatives, vous renoncez à revendiquer tout droit de propriété ou droit, contrôle ou mainmise juridique à l'égard de ce que vous avez envoyé (y compris, mais non de façon limitative les droits d'auteur, les droits liés à une marque de commerce, les droits moraux ou les droits liés à un contrat implicite); vous renoncez également au droit de recevoir une contrepartie - financière ou autre - en rapport avec ces envois non sollicités, notamment une reconnaissance ou une mention de source.

11. Loi applicable Medicom crée et contrôle ce site. Les lois du Canada qui s’y appliquent régissent le contenu de ce site, y compris ces dénégations, modalités et conditions, sans donner effet aux principes de conflits de lois.

The parties have required that this agreement and all documents related hereto be prepared in English. Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais.

 

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Ce site Web est exploité par A.R. Medicom, Inc.  (« Medicom »)

1. Principes généraux

Medicom s'engage à respecter et à protéger votre droit à la vie privée. Medicom adhère volontairement au Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation. La présente politique sur la protection de la vie privée des consommateurs (la « Politique ») énonce la manière dont Medicom recueille, utilise, communique et gère par ailleurs vos renseignements personnels. Vous reconnaissez que Medicom peut, à son entière discrétion, modifier la Politique en tout temps, avec ou sans avis. La Politique révisée est affichée sur le site web de Medicom à l'adresse www.medicom.ca et sur tout autre site de Medicom (individuellement et collectivement appelés le « Site web »). Nous vous recommandons de relire la Politique périodiquement pour prendre connaissance de ces modifications, le cas échéant. Vous reconnaissez qu'en continuant à utiliser le Site web après que la Politique modifiée a été affichée, vous êtes réputé avoir consenti à la Politique révisée. Le Site web peut renfermer des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas de Medicom. Medicom n'est aucunement responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée ou du contenu de ces autres sites web.

2. Les renseignements que nous recueillons

Marketing relationnel. Medicom peut recueillir des renseignements à votre sujet lorsque vous vous inscrivez pour devenir membre d’un groupe Medicom, comme une base de données communautaire ou directe. Les renseignements recueillis peuvent comprendre vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de téléphone mobile, date de naissance, sexe et autres renseignements concernant vos habitudes de consommation et préférences.

Site web. Medicom peut recueillir des renseignements à votre sujet lorsque vous accédez au Site web. En outre, Medicom consigne les adresses électroniques des personnes qui communiquent avec nous par la voie de l'outil « Rétroaction ». Medicom recueille aussi des renseignements globaux et des renseignements qui ont trait à des utilisateurs en particulier sur les pages web visitées par les consommateurs, ainsi que des renseignements donnés volontairement par les consommateurs, comme les renseignements relatifs à un sondage et des renseignements sur l'inscription à un concours.

Achats. Medicom peut également recueillir des renseignements à votre sujet lorsque vous lui achetez des produits au téléphone, par la poste, par télécopieur ou en ligne. Les renseignements recueillis peuvent comprendre vos nom, adresse, nom d'entreprise, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et renseignements de carte de crédit.

Plaintes. Medicom peut recueillir des renseignements à votre sujet si vous communiquez avec Medicom avec une plainte ou une demande de consommateur. Les renseignements recueillis peuvent comprendre vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance et les faits relatifs à la plainte ou à la demande.

Recherche en marketing. En outre, Medicom peut recueillir des renseignements à votre sujet si vous avez participé à des études en marketing de Medicom. Les renseignements recueillis peuvent comprendre vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, sexe, revenu et des faits sur vos habitudes et préférences de consommation.

Concours et promotions. Enfin, Medicom peut recueillir des renseignements à votre sujet si vous participez à un concours ou à une promotion de Medicom. Les renseignements recueillis peuvent comprendre vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de téléphone mobile, date de naissance, sexe, des faits sur vos habitudes et préférences de consommation et des faits qui ont trait à votre participation au concours ou à la promotion.

Tiers. Medicom peut retenir les services de tiers afin de recueillir vos renseignements personnels en son nom dans le cadre de concours, promotions et activités en ligne. Ces tiers sont tenus en vertu de leurs contrats de se conformer aux lois concernant la protection des renseignements personnels et à la présente Politique.

3. Utilisation des renseignements personnels

Medicom utilise vos renseignements personnels à l'une ou plusieurs des fins suivantes : (1) vous identifier; (2) améliorer le contenu du Site web et d’autres communications de Medicom; (3) entrer en communication avec les consommateurs à des fins de marketing; (4) améliorer ses produits et services; (5) traiter et expédier vos commandes de produits; ou (6) traiter vos plaintes ou demandes de consommateur.

4. Utilisation de témoins (« cookies »)

Les témoins sont de simples fichiers texte que les fureteurs web placent dans les disques durs des ordinateurs lorsque des sites sont visités. Les témoins ne peuvent pas endommager les fichiers et ne peuvent pas lire l'information stockée sur le disque dur de l'utilisateur. Medicom utilise les témoins pour nous aider à mesurer le nombre de visites, la durée moyenne des visites, les pages visionnées et d'autres statistiques relatives à l'utilisation de notre Site web. Nos témoins ne posent aucun risque de sécurité pour vous, puisqu'ils ne renferment aucun renseignement personnel, seulement une chaîne de caractères spéciaux qui informe le service que vous avez déjà utilisé le Site web. Aucun renseignement personnel n'est stocké à l'intérieur des témoins. Veuillez prendre note qu'il est possible que certaines caractéristiques du Site web ne fonctionnent pas si vous n'acceptez pas les témoins. Par conséquent, veuillez accepter tout témoin que Medicom envoie à votre ordinateur. Vous pouvez désactiver l'avertissement des témoins en sélectionnant certaines préférences ou options du menu de votre fureteur et en fermant le bouton d'avertissement.

5. Communication de renseignements personnels

Sauf ce qui est prévu ci-dessous, Medicom ne vendra pas, ne transférera pas et ne divulguera pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement. Certains renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers dans le seul but de traiter votre commande ou de prendre les dispositions nécessaires pour expédier ce que vous avez commandé, ou de traiter votre plainte ou demande. Medicom peut également communiquer vos renseignements personnels à des tiers qui administrent des concours, des promotions et des activités en ligne pour son compte. En outre, Medicom doit fournir vos renseignements personnels pour donner suite à un mandat de perquisition ou autre demande de renseignements ou ordonnance faites en vertu de la loi, ou à un organisme d'enquête en cas de manquement à un contrat ou d'infraction à la loi, ou si la loi l'exige par ailleurs. Medicom peut également communiquer des renseignements personnels pour l'aider à recouvrer une dette que vous avez envers elle.

6. Mesures de sécurité

Medicom comprend l'importance de protéger vos renseignements personnels et fait appel aux protocoles de sécurité Internet les plus récents pour protéger les renseignements personnels recueillis par le Site web, ainsi qu’à d’autres mesures pour protéger les renseignements recueillis par d’autres nouveaux outils de médias. Toutefois, vous devez savoir que l'Internet et les autres nouveaux outils de médias ne sont pas nécessairement des moyens de communication sécurisés. Par conséquent, Medicom ne fait aucune déclaration ou garantie quant à la sécurité absolue des renseignements personnels que vous fournissez à Medicom par la voie de ces médias. Vous comprenez que vous fournissez ces renseignements à Medicom à vos propres risques.

7. Comment communiquer avec Medicom

Si vous ne voulez pas recevoir de courriel ou autres communications de Medicom, veuillez modifier vos préférences de communication sur le Site web, rendez-vous au lien « pour nous joindre » sur le Site web et envoyez un courriel avec la mention « désabonner » dans la rubrique « objet », ou suivez les instructions de désabonnement concernant les autres nouveaux outils de médias, s’il y a lieu. Si vous voulez examiner ou mettre à jour les renseignements personnels dans votre dossier client ou retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Responsable de la protection de la vie privée

Medicom

Fax: (514) 636-6266